J.O. Numéro 192 du 18 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13954

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Arrêté du 16 août 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)


NOR : ECOP0200648A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 août 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 juillet 2002, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Jachiet (Nicolas), inspecteur des finances.